« L’assujettissement à la TVA des actes de médecine et de chirurgie esthétique : le débat continue » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2013

« L’assujettissement à la TVA des actes de médecine et de chirurgie esthétique : le débat continue »

Laura Jaeger
Anthropologie bio-culturelle, Droit, Ethique et Santé
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Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Citer

Laura Jaeger. « L’assujettissement à la TVA des actes de médecine et de chirurgie esthétique : le débat continue ». Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2013, 52, p. 246-252. ⟨hal-02168025⟩

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