L’entrave imputable à la personne morale », note sous Cass. crim., 11 juin 2013 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2013

L’entrave imputable à la personne morale », note sous Cass. crim., 11 juin 2013

François Duquesne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046029
Droit, religion, entreprise et société

Domaines

Droit

Archive ouverte univOAK  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02160780

Soumis le : mercredi 19 juin 2019-23:13:25

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02160780 , version 1 (19-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02160780 , version 1

Citer

François Duquesne. L’entrave imputable à la personne morale », note sous Cass. crim., 11 juin 2013. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, pp.1468-1468. ⟨hal-02160780⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More