« Opposabilité au salarié d'une clause du règlement intérieur relative au port d'une tenue de travail », obs. sous Cass. soc., 11 février 2015, n° 13-16.457 P

François Duquesne (1)

1 DRES - Droit, religion, entreprise et société

Domaines: Droit

François Duquesne. « Opposabilité au salarié d'une clause du règlement intérieur relative au port d'une tenue de travail », obs. sous Cass. soc., 11 février 2015, n° 13-16.457 P. Revue de droit du travail, 2015, pp.262-262. ⟨hal-02158247⟩