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Revue de droit du travail
Année : 2012
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https://hal.science/hal-02155816
Soumis le : jeudi 13 juin 2019-23:03:07
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02155816 , version 1
Citer
René de Quenaudon. La mise en place mondiale d’un dispositif d’alerte professionnelle est-elle juridiquement possible ?, Commentaire de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Caen le 23 septembre 2011, Benoist Girard / CHSCT. Revue de droit du travail, 2012, pp.39. ⟨hal-02155816⟩
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