L’inapplication du droit : introduction
Résumé
Le constat est banal : il arrive que le droit ne soit pas appliqué. Le juriste, comme le citoyen, est pleinement informé de cet état de fait, qu’il déplore en même temps qu’il le sait inévitable. N’est-pas le propre de la règle de droit que de pouvoir être méconnue ? Chacun sait que le Code pénal – pour ne rien dire du Code de la route ! – est l’objet d’atteintes aussi graves que quotidiennes. Dans ses différents champs de spécialité comme dans sa vie de tous les jours, le juriste constate l’écart qui peut exister entre les exigences du législateur et le comportement des opérateurs juridiques, quels qu’ils soient. Toutefois, confronté à la violation d’une règle qu’il sait n’être que primaire, l’homme de loi se tournera avec confiance vers les règles secondaires, en remerciant au passage Hart de lui avoir fourni un outil d’analyse aussi commode. Ainsi envisagée, la violation du droit trouvera en principe une réponse qui assurera in fine l’application de la règle et, donc, le triomphe de l’ordre juridique : l’acte illégal est annulé, le préjudice réparé, bref, l’ordre des choses rétabli. Communément employée dans le langage juridique, la notion d’application du droit évolue dans une certaine furtivité conceptuelle et n’a par elle-même fait l’objet que d’un intérêt discret de la part de la doctrine. Celle-ci est beaucoup plus familière de l’étude des notions voisines d’effectivité et – complément rituel – d’efficacité. Pour le dire d’emblée, l’on suspecte que l’inapplication soit une pathologie beaucoup plus courante que ce que suggèrent nos enseignements magistraux. Pour n’en donner qu’un bref aperçu, l’inapplication du droit nous semble affecter aussi bien les rapports entre particuliers que ceux entretenus par les personnes publiques. Les cas d’inapplication sont légions et n’épargnent pas les normes les plus fondamentales. Et pourtant. Si l’inapplication du droit n’était pas un phénomène anormal, mais un élément consubstantiel au système juridique, un élément nécessaire, voire souhaitable ?