Le rapport des États émergents au recours à la force
Résumé
La notion d’émergence occupe assurément une place importante dans le discours contemporain sur les relations internationales. Elle permet, dans plusieurs champs de ces relations, de rendre compte des solidarités spécifiques qui peuvent s’instaurer entre des États placés dans des conditions de développement comparables. Elle permet aussi d’éclairer la nature particulière des rapports que ces États entretiennent avec ceux ayant déjà émergé ou étant encore en voie de développement. Issue du champ économique, l’idée d’émergence est particulièrement mobilisée dans les études portant sur les relations commerciales. Néanmoins, il reste difficile de déterminer dans quelle mesure cette notion, qui repose avant tout sur le constat empirique de facteurs propices aux investissements, peut être reçue dans les autres branches des relations internationales.
Pour l’heure, il s’avère que de nombreuses branches du droit international demeurent très largement exemptes de toutes références à la notion d’émergence. C’est le cas, très notamment, du droit des conflits armés, tant dans sa composante jus ad bellum que jus in bello. On chercherait en vain dans ces corps de règles des dispositions au profit des États en situation d’émergence. Ainsi, l’émergence ne correspond pas à une catégorie juridique établie dans le domaine du recours à la force. Il ne saurait donc être question d’identifier ici un ensemble de règles propre aux États émergents.
La question ne pouvant être celle de la détermination d’un droit spécial applicable aux seuls États émergents, il faut déplacer l’attention sur le problème de la réception, par les États émergents, des règles du droit commun. Le droit des conflits armés devient alors d’autant plus intéressant qu’il s’est en large partie construit à partir d’une histoire qui n’est pas celle des États émergents, mais au contraire celle des États ayant de longue date été considérés comme grandes puissances. L’étude des positions adoptées par les États émergents à l’occasion des discussions internationales relatives à l’emploi de la force permet alors de découvrir un positionnement subtil, qui associe un profond attachement au respect des règles internationales et une volonté très marquée de les faire évoluer pour contenir des excès dont ces États ont souvent été, historiquement, les premières victimes. Il en résulte alors un rapport au recours à la force nuancée – sinon paradoxal – dont il s’agit de rendre compte.