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Principales dispositions financières et fiscales en matière d'environnement, d'énergie et de transport dans la loi de finances rectificative pour 2015 et la loi de finances pour 2016

Philippe Billet 1
1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
EVS - Environnement Ville Société
Document type :
Journal articles
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02126701
Contributor : Philippe Billet <>
Submitted on : Sunday, May 12, 2019 - 12:40:58 PM
Last modification on : Wednesday, August 5, 2020 - 3:50:24 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02126701, version 1

Citation

Philippe Billet. Principales dispositions financières et fiscales en matière d'environnement, d'énergie et de transport dans la loi de finances rectificative pour 2015 et la loi de finances pour 2016. Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2016, pp.Etude n° 4. ⟨hal-02126701⟩

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