Principales dispositions financières et fiscales en matière d'environnement, d'énergie et de transport dans la loi de finances rectificative pour 2015 et la loi de finances pour 2016

Philippe Billet 1
1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
EVS - Environnement Ville Société
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Contributor : Philippe Billet <>
Submitted on : Sunday, May 12, 2019 - 12:40:58 PM
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Philippe Billet. Principales dispositions financières et fiscales en matière d'environnement, d'énergie et de transport dans la loi de finances rectificative pour 2015 et la loi de finances pour 2016. Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2016, pp.Etude n° 4. ⟨hal-02126701⟩

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