Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2016
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https://hal.science/hal-02126699
Soumis le : dimanche 12 mai 2019-12:36:04
Dernière modification le : mardi 16 avril 2024-03:26:42
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02126699 , version 1
Citer
Philippe Billet. La rationalisation du financement de la gestion locale des ordures ménagères. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 15, pp.Comm. n° 2105. ⟨hal-02126699⟩
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