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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

Collectivités territoriales et mobilité « propre »

Philippe Billet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946031
  • IdRef : 069503338
Institut de Droit de l'Environnement

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Soumis le : dimanche 12 mai 2019-12:02:17

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02126680 , version 1

Citer

Philippe Billet. Collectivités territoriales et mobilité « propre ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 42, pp.Comm. n° 2276. ⟨hal-02126680⟩

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