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Nouvelles répartitions du produit de la taxe sur les éoliennes maritimes (obs. ss. D. n° 2016-1807, 21 déc. 2016 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts)

Philippe Billet 1 
1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
EVS - Environnement Ville Société
Document type :
Journal articles
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02126642
Contributor : Philippe Billet Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Sunday, May 12, 2019 - 9:13:15 AM
Last modification on : Thursday, November 24, 2022 - 2:24:26 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02126642, version 1

Citation

Philippe Billet. Nouvelles répartitions du produit de la taxe sur les éoliennes maritimes (obs. ss. D. n° 2016-1807, 21 déc. 2016 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts). Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, n° 2, pp.Comm. n° 6. ⟨hal-02126642⟩

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