Nouvelles répartitions du produit de la taxe sur les éoliennes maritimes (obs. ss. D. n° 2016-1807, 21 déc. 2016 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts)

Philippe Billet 1
1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
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Contributor : Philippe Billet <>
Submitted on : Sunday, May 12, 2019 - 9:13:15 AM
Last modification on : Monday, May 13, 2019 - 12:15:30 PM

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Philippe Billet. Nouvelles répartitions du produit de la taxe sur les éoliennes maritimes (obs. ss. D. n° 2016-1807, 21 déc. 2016 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts). Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2018, pp.Comm. n° 6. ⟨hal-02126642⟩

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