Philippe Billet. Modifications du régime de la fiscalité des INB (obs. ss. Décret n° 2016-1841, 23 déc. 2016 précisant les modalités de recouvrement de la taxe sur les installations nucléaires de base : JO 27 déc. 2016).
Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2017, pp.Alerte n° 15.
⟨hal-02126638⟩