Modifications du régime de la fiscalité des INB (obs. ss. Décret n° 2016-1841, 23 déc. 2016 précisant les modalités de recouvrement de la taxe sur les installations nucléaires de base : JO 27 déc. 2016)

Philippe Billet

Modifications du régime de la fiscalité des INB (obs. ss. Décret n° 2016-1841, 23 déc. 2016 précisant les modalités de recouvrement de la taxe sur les installations nucléaires de base : JO 27 déc. 2016)

Philippe Billet ¹

1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement

EVS - Environnement Ville Société

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Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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Contributor : Philippe Billet <>
Submitted on : Sunday, May 12, 2019 - 9:06:32 AM
Last modification on : Monday, May 13, 2019 - 12:15:30 PM

Modifications du régime de la fiscalité des INB (obs. ss. Décret n° 2016-1841, 23 déc. 2016 précisant les modalités de recouvrement de la taxe sur les installations nucléaires de base : JO 27 déc. 2016)

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