Police municipale et épandage de pesticides (obs. ss. TA Dijon, 6 oct. 2017, n° 1700718 et 1701202 , Commune Saint-Julien-du-Sault c/ Préfet de l'Yonne) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2017

Police municipale et épandage de pesticides (obs. ss. TA Dijon, 6 oct. 2017, n° 1700718 et 1701202 , Commune Saint-Julien-du-Sault c/ Préfet de l'Yonne)

Philippe Billet
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Philippe Billet. Police municipale et épandage de pesticides (obs. ss. TA Dijon, 6 oct. 2017, n° 1700718 et 1701202 , Commune Saint-Julien-du-Sault c/ Préfet de l'Yonne). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n° 88, pp.Comm. n° 2292. ⟨hal-02126622⟩

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