La barémisation de la Justice dans une perspective d’équité
Résumé
La barémisation de la Justice peut prendre la forme de différents outils : barème, table de référence, lignes de conduite, applications d'aides à la décision... Leur développement s'inscrit dans un contexte d'une judiciarisation croissante, d'un côté, d'une nécessaire optimisation des budgets publics de la justice due à la contrainte budgétaire générale, de l'autre, et, enfin, d'une explosion des possibilités techniques offertes par les innovations numériques. En particulier dans les segments où les acteurs du droit sont confrontés à un contentieux de masse, le recours à la barémisation peut constituer une perspective d'efficience : l'outil d'aide à la décision peut permettre de gagner du temps dans la préparation des dossiers et ainsi de permettre à ces acteurs d'en consacrer plus pour traiter des affaires particulières ; en amont du jugement, il peut également contribuer à accroître le nombre de résolutions de litiges à l'amiable ; en aval du jugement, il peut réduire le nombre de recours. Mais la barémisation n'a certainement pas comme seule conséquence l'amélioration managériale du travail de la justice. En effet, par exemple et sans être exhaustif, elle peut contribuer à l'accroissement de l'équité, peut inciter à des comportements vertueux en donnant au droit un caractère plus prévisible, ...