La transmission universelle du patrimoine confrontée aux contrats conclus intuitu personae - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2018

La transmission universelle du patrimoine confrontée aux contrats conclus intuitu personae

Thibaut Massart
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778925
  • IdRef : 06912115X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02096494 , version 1 (11-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02096494 , version 1

Citer

Thibaut Massart. La transmission universelle du patrimoine confrontée aux contrats conclus intuitu personae. Gazette du Palais, 2018, 319 (13). ⟨hal-02096494⟩
45 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More