Des usages sociaux différenciés d’un nouvel outil juridique : la mise en œuvre des renonciations en matière successorale dans les offices notariaux  - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Des usages sociaux différenciés d’un nouvel outil juridique : la mise en œuvre des renonciations en matière successorale dans les offices notariaux 

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02091207 , version 1 (05-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02091207 , version 1

Citer

Céline Bessière, Sibylle Gollac. Des usages sociaux différenciés d’un nouvel outil juridique : la mise en œuvre des renonciations en matière successorale dans les offices notariaux . Renonciations et successions, quelles pratiques ?, 2017. ⟨hal-02091207⟩
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