Quand la motivation dérive : retour sur un arrêt QPC de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2013

Quand la motivation dérive : retour sur un arrêt QPC de la Cour de cassation

Gatien Casu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034795
  • IdRef : 17799794X
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Gatien CASU  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02090983

Soumis le : vendredi 5 avril 2019-12:20:47

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02090983 , version 1 (05-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02090983 , version 1

Citer

Gatien Casu. Quand la motivation dérive : retour sur un arrêt QPC de la Cour de cassation. La Semaine juridique. Édition générale, 2013. ⟨hal-02090983⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More