Le contrôle restreint du juge administratif sur l’étendue de la délégation fédérale décidée par le ministre des sports, note sous CE, 5 mars 2014, Fédération française de voile, n° 369399 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2014

Le contrôle restreint du juge administratif sur l’étendue de la délégation fédérale décidée par le ministre des sports, note sous CE, 5 mars 2014, Fédération française de voile, n° 369399

Frederic Colin
Centre de Recherches Administratives
CV

Domaines

Droit

Frédéric Colin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02085400

Soumis le : samedi 30 mars 2019-18:14:01

Dernière modification le : mardi 11 juillet 2023-13:55:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085400 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085400 , version 1

Citer

Frederic Colin. Le contrôle restreint du juge administratif sur l’étendue de la délégation fédérale décidée par le ministre des sports, note sous CE, 5 mars 2014, Fédération française de voile, n° 369399. Les cahiers de droit du sport, 2014. ⟨hal-02085400⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More