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Les cahiers de droit du sport
Year : 2009
Frédéric Colin : Connect in order to contact the contributor
https://hal.science/hal-02085076
Submitted on : Saturday, March 30, 2019-11:17:08 AM
Last modification on : Tuesday, July 11, 2023-1:55:13 PM
Dates and versions
Identifiers
- HAL Id : hal-02085076 , version 1
Cite
Frederic Colin. De l’intérêt du référé-suspension pour prévenir la réalisation d’un défrichement pour créer une station de ski, note sous CE, 13 mars 2009, Ministre de l’agriculture et de la pêche ; Communauté de communes du Donezan, n° 319242. Les cahiers de droit du sport, 2009. ⟨hal-02085076⟩
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