De l'utilité fiscale de l'affectation des actions rachetées par voie de programme - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin mensuel d'information des sociétés Année : 2019

De l'utilité fiscale de l'affectation des actions rachetées par voie de programme

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

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https://hal.science/hal-02080819

Soumis le : mercredi 27 mars 2019-09:28:47

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hal-02080819 , version 1 (27-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02080819 , version 1

Citer

Renaud Mortier. De l'utilité fiscale de l'affectation des actions rachetées par voie de programme. Bulletin mensuel d'information des sociétés, 2019, 3. ⟨hal-02080819⟩

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