Mettre fin à l’injusticiabilité des actes ?

Serge Slama (1, 2)

1 CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit
2 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Mots clés: Droit administratif; Infra-droit; Circulaires; Lignes directrices; Mesures d'ordre intérieur; Droit souple; Justiciabilité; Conseil d'Etat

Domaines: Droit

Serge Slama. Mettre fin à l’injusticiabilité des actes ?. Association française pour la recherche en droit administratif. Les controverses en droit administratif, Dalloz, pp.185-202, 2017, 978-2-247-17033-3. ⟨hal-02073024⟩