Article Dans Une Revue
Les Petites Affiches
Année : 2015
Florence Chaltiel : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02053000
Soumis le : jeudi 28 février 2019-20:52:18
Dernière modification le : jeudi 25 avril 2024-03:11:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02053000 , version 1
Citer
Florence Chaltiel. Le contentieux administratif des plans de sauvegarde de l'emploi : premiers jalons jurisprudentiels. A propos des décisions d'assemblées du Conseil d'Etat du 22 juillet 2015. Les Petites Affiches, 2015, 254, pp.4. ⟨hal-02053000⟩
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