Responsabilité civile d'un gérant de société civile ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2017, pourvoi numéro 15-28.835

Henri Hovasse

Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2018

Responsabilité civile d'un gérant de société civile ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2017, pourvoi numéro 15-28.835

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Henri Hovasse

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Soumis le : jeudi 28 février 2019-14:53:37

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

Dates et versions

hal-02052516 , version 1 (28-02-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02052516 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Responsabilité civile d'un gérant de société civile ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2017, pourvoi numéro 15-28.835. Droit des sociétés , 2018, 1. ⟨hal-02052516⟩

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