Le XIe Amendement et le fonctionnement de l'Union. La place des États dans la Fédération américaine
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Revue française de droit constitutionnel
Année : 2013
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Soumis le : jeudi 28 février 2019-13:34:32
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:07
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- HAL Id : hal-02052263 , version 1
Citer
Arnaud Coutant. Le XIe Amendement et le fonctionnement de l'Union. La place des États dans la Fédération américaine. Revue française de droit constitutionnel, 2013, 94 (2), pp.291-309. ⟨hal-02052263⟩
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