Holding animatrice de groupe exerçant une activité mixte : la vision du Conseil d'État - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue fiscale du patrimoine Année : 2018

Holding animatrice de groupe exerçant une activité mixte : la vision du Conseil d'État

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02051807 , version 1 (28-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02051807 , version 1

Citer

Jean-François Desbuquois. Holding animatrice de groupe exerçant une activité mixte : la vision du Conseil d'État. Revue fiscale du patrimoine, 2018, 9. ⟨hal-02051807⟩
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