Action en répétition de l’indu à l’encontre d’un infirmier libéral : vers un changement de l’exercice de la profession ?
Résumé
Ce document commente le texte : Cass. civ. 2e, 12 mars 2015 : n° 14-14646
Article Dans Une Revue
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé
Année : 2016
Sophie Selusi : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02022437
Soumis le : dimanche 17 février 2019-22:25:21
Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02022437 , version 1
Citer
Sophie Selusi-Subirats. Action en répétition de l’indu à l’encontre d’un infirmier libéral : vers un changement de l’exercice de la profession ?. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, 66, pp.579-582. ⟨hal-02022437⟩
Collections
44
Consultations
0
Téléchargements