Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2015, Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2016

Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2015, Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal

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  • HAL Id : hal-01969023 , version 1

Citer

André Varinard, Akila Taleb-Karlsson, François-Xavier Roux-Demare. Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2015, Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2016, pp.495-509. ⟨hal-01969023⟩

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