Un hôpital ne saurait abandonner à un prestataire extérieur le traitement des données de santé de ses patients - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2014

Un hôpital ne saurait abandonner à un prestataire extérieur le traitement des données de santé de ses patients

Alexis Boisson
Centre de Recherches Juridiques
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Citer

Alexis Boisson. Un hôpital ne saurait abandonner à un prestataire extérieur le traitement des données de santé de ses patients : note sur : CNIL, décision n° 2013-037 du 25 septembre 2013. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, 57, pp.934-938. ⟨hal-01966855⟩

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