Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2009, Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, numéro 1 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2010

Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2009, Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, numéro 1

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Droit

Akila Taleb-Karlsson  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mardi 25 décembre 2018-15:52:55

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01965237 , version 1

Citer

André Varinard, Akila Taleb-Karlsson, François-Xavier Roux-Demare. Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2009, Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, numéro 1. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, pp.239-267. ⟨hal-01965237⟩

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