Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2018
Hafida BELRHALI : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01936370
Soumis le : mardi 27 novembre 2018-13:40:07
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:20:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01936370 , version 1
Citer
Hafida Belrhali. L'affaire Xynthia ou l'échec de la co-administration : note sous TA Nantes, 12 février 2018, (n°1504909, n°1700446 ; n°1504910, n°1700281 ; n°1504927, n° 1700315 ; n°1504942, n° 1607012 ; n°1504946, n°1704815). Actualité juridique Droit administratif, 2018, 30, pp.1734. ⟨hal-01936370⟩
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