Le comité social et économique - De la mise en place au fonctionnement, Groupe Revue Fiduciaire, Coll. Pratiques d'experts, 2018, 502 p

Gwennhaël François (1) , Damien Chenu , Sandrine Jean , Michel Morand (1) , Florence Vasseur

1 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Entreprises d’au moins 11 salariés - Les entreprises d’au moins 11 salariés doivent, d’ici le 1.01.2020, mettre en place un comité social et économique (CSE). • Le CSE, une instance adaptable par la négociation - Les attributions du CSE varient selon l’effectif de l’entreprise. Elles se rapprochent de celles des DP dans les moins de 50 salariés et de celles des DP, du CE et du CHSCT dans celles d’au moins 50 salariés. Mais, à la différence des DP, CE et CHSCT, le champ de négociation dans le cadre du CSE est très large. Le fonctionnement du CSE peut donc être adapté au contexte de l’entreprise. Dans tous les cas, le Code du travail fixe les règles applicables en l’absence d’accord.

Mots clés: comité social et économique; CSE; mise en place; fonctionnement; entreprises d’au moins 11 salariés; instance; négociation; nouvelle institution représentative du personnel

Domaines: Droit

Gwennhaël François, Damien Chenu, Sandrine Jean, Michel Morand, Florence Vasseur. Le comité social et économique - De la mise en place au fonctionnement, Groupe Revue Fiduciaire, Coll. Pratiques d'experts, 2018, 502 p. Revue Fiduciaire. 502 p., 2018, 978-2757906613. ⟨hal-01889991⟩