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Revue française de droit constitutionnel
Année : 2011
alexis Le Quinio : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01852541
Soumis le : mercredi 1 août 2018-18:35:25
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01852541 , version 1
Citer
Alexis Le Quinio. « L’imposition sur le revenu en fonction du train de vie conforme à la Constitution » : note sous 2010-88 QPC du 21 janvier 2011. Revue française de droit constitutionnel, 2011, 87 (3), pp. 608-610. ⟨hal-01852541⟩
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