"Le contrat de baie" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2014
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01852527 , version 1 (01-08-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01852527 , version 1

Citer

Alexis Le Quinio. "Le contrat de baie". Collectivités territoriales et zones portuaires, Centre d'études et de recherches sur les contentieux (CERC); Sophie Pérez, Jun 2014, Toulon, France. ⟨hal-01852527⟩
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