« La continuité des structures juridiques, principe général de droit de l’Union européenne » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

« La continuité des structures juridiques, principe général de droit de l’Union européenne »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01844530 , version 1 (19-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01844530 , version 1

Citer

Alexis Le Quinio. « La continuité des structures juridiques, principe général de droit de l’Union européenne ». La (dis)continuité en droit, 20, Presses universitaires de Toulouse, pp.193-204, 2014, Travaux de l’IFR 978-2-36170-068-3. ⟨hal-01844530⟩
65 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More