Research about circulation of judicials solutions : use of comparative law by constitutional courts. Preface by Guy Canivet
Recherche sur la circulation des solutions juridiques : le recours au droit comparé par les juridictions constitutionnelles. Préface de Guy Canivet
Résumé
Globalization, and hence the intensification of interactions between legal systems had for main result a multipolarization of law and normative production. This led to a change in behaviours, legal and judicial practices, intricating the main actors' task, the first of them being the judge.
The comparative law, as a method used by different legal actors as a traditional support for the migration of legal objects, has evolved as the importance of the role of the judge and the interpretative freedom granted to him a real circulation of legal solutions.
In aiming an emerging universal audience, using comparative law can be especially required by constitutional court judges. Thus, in collaboration with members of the doctrine, they benefit from a new tool to focus on the new requirements of their work, the best way possible.
La mondialisation et partant, l'intensification des interactions entre systèmes juridiques ont eu pour principal effet une multipolarisation du droit et de la production normative. Cette évolution a provoqué une modification des comportements et des pratiques juridiques et juridictionnelles complexifiant la tâche des principaux acteurs, au premier rang desquels le juge.
La comparaison des droits, en tant que méthode utilisée par les différents acteurs juridiques comme support traditionnel de la migration des objets juridiques a évolué avec l'accroissement de l'importance du rôle du juge et de la liberté interprétative qui lui est accordée pour laisser la place à une véritable circulation des solutions juridiques.
Dans la perspective d'un auditoire universel émergent et d'un environnement sans cesse plus concurrentiel, la comparaison des droits peut donc être utilisée, particulièrement par les juges constitutionnels. Ces derniers, en collaboration avec les membres de la doctrine, bénéficient ainsi d'un nouvel outil en vue d'assumer au mieux les nouvelles exigences de leur office.