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L’ACTION PUBLIQUE EN MATIÈRE D’ALIMENTATION LOCALE. Les compétences accordées par la loi et les règlements aux collectivités locales (régions, départements, communes) dans le domaine de la production, la transformation et la consommation d’aliments locaux.

Résumé : Ce travail a pour objectif d'identifier les compétences légales directes ou indirectes des collectivités territoriales françaises (régions, départements, communes) en matière de production, de transformation et de consommation d’aliments locaux . Il s'agit d'offrir un outil simplifié mais le plus complet possible permettant de saisir rapidement les différents champs d’action légaux à la disposition des collectivités locales et d'observer la superposition des compétences ou au contraire leur exclusivité (collectivités territoriales et Etat). Ce guide a été envisagé de manière à ce qu’il puisse évoluer dans le temps en fonction des modifications du droit et de la confrontation des compétences légales avec les pratiques des acteurs. L'objectif final est de développer une version électronique en ligne de ce livret proposant une forme d’interactivité dynamique avec les utilisateurs. Ce travail a été effectué dans le cadre du projet de recherche FRUGAL « Formes urbaines et gouvernance alimentaire » (http://projetfrugal.fr/), PSDR 4 (https://www.psdr.fr/).
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01842263
Contributor : Luc Bodiguel <>
Submitted on : Wednesday, July 18, 2018 - 10:00:02 AM
Last modification on : Thursday, June 18, 2020 - 1:30:25 AM
Document(s) archivé(s) le : Friday, October 19, 2018 - 5:18:22 PM

File

LIVRET_COMPETENCES_CT_FINAL2.p...
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Identifiers

  • HAL Id : hal-01842263, version 1

Citation

Luc Bodiguel, Chloé Rochard, Gilles Maréchal. L’ACTION PUBLIQUE EN MATIÈRE D’ALIMENTATION LOCALE. Les compétences accordées par la loi et les règlements aux collectivités locales (régions, départements, communes) dans le domaine de la production, la transformation et la consommation d’aliments locaux.. 2018. ⟨hal-01842263⟩

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