Chapitre D'ouvrage
Année : 2014
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https://hal.science/hal-01834260
Soumis le : mardi 10 juillet 2018-13:59:15
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
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Citer
Thierry Santolini. Le contradictoire dans le procès constitutionnel incident en droit comparé. Laurence Gay. La question prioritaire de constitutionnalité. Approche de droit comparé, Bruylant, pp.263-284, 2014, 978-2-8027-4614-0. ⟨hal-01834260⟩
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