Loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution et n° 2008-573 DC du 8 janvier 2009, Loi relative par la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés

Sophie Lamouroux

Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2009

Loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution et n° 2008-573 DC du 8 janvier 2009, Loi relative par la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés

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Sophie Lamouroux

Fonction : Auteur

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

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Droit

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Soumis le : vendredi 29 juin 2018-14:22:20

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

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hal-01826468 , version 1 (29-06-2018)

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Sophie Lamouroux. Loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution et n° 2008-573 DC du 8 janvier 2009, Loi relative par la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés. Revue française de droit constitutionnel, 2009. ⟨hal-01826468⟩

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