La réforme des collectivités territoriales et le Conseil constitutionnel : ombres et lumières

Sophie Lamouroux

Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2012

La réforme des collectivités territoriales et le Conseil constitutionnel : ombres et lumières

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Sophie Lamouroux

Fonction : Auteur
PersonId : 6097
IdHAL : sophie-lamouroux
ORCID : 0009-0005-3900-9402
IdRef : 112634125

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

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Soumis le : vendredi 29 juin 2018-10:52:28

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Dates et versions

hal-01826233 , version 1 (29-06-2018)

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HAL Id : hal-01826233 , version 1

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Sophie Lamouroux. La réforme des collectivités territoriales et le Conseil constitutionnel : ombres et lumières . Revue française de droit constitutionnel, 2012. ⟨hal-01826233⟩

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