Chapitre D'ouvrage
Année : 2014
Caroline Regad : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01817811
Soumis le : lundi 18 juin 2018-13:56:40
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01817811 , version 1
Citer
Caroline Regad. Un contrôle de constitutionnalité avant l’heure : l’affaire des fils légitimés de Louis XIV. Actes du colloque de l'Association Française de Droit Constitutionnel organisé à Lyon le 26, 27, 28 juin 2014, 2014. ⟨hal-01817811⟩
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