Article Dans Une Revue
Revue française de droit constitutionnel
Année : 2007
Sylvie Schmitt : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01817793
Soumis le : lundi 18 juin 2018-13:38:51
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07
Citer
Sylvie Schmitt. La nature objective du contentieux constitutionnel des normes : les exemples français et italien. Revue française de droit constitutionnel, 2007, 72 (4), pp.719-747. ⟨10.3917/rfdc.072.0719⟩. ⟨hal-01817793⟩
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