Réforme territoriale et culture . Le pire n'est pas sûr.
Résumé
Le cycle de réforme territoriale entamé en 2009 et qui s'achèvera (provisoirement) en 2015 a oscillé, sur les questions culturelles, entre respect et relégation. Respect quand il s'est agi de rappeler la singularité du domaine, et en faire un objet de compétence partagée, de commission spécifique, d'exception renouvelée. Relégation quand on observe l'écart entre l'intensité des débats (sur la refondation des politiques culturelles, sur la compétence obligatoire, sur le rôle de l'État, sur les droits culturels, etc.) et la modestie de l'article … 28 de la loi NOTRe, qui se contente d'affirmer le partage de cette compétence et l'existence d'une Conférence Territoriale de l'Action Publique pour en définir les contours pratiques dans chaque région. L'impression d'incohérence structurelle de la réforme territoriale doit d'abord être expliquée, en ne remontant qu'à 2007. Au fond, cette incohérence n'est qu'une apparence, ou plutôt la conséquence d'un projet très cohérent, lui. En matière de culture, le cadre territorial dont il est question mérite d'être apprécié dans son bilan, dans ses perspectives désormais critiques. C'est sur la base de celles-ci que nous proposons enfin une réflexion un peu décalée sur la régionalisation. Dans ce papier, nous traiterons peu de la compétence culturelle stricto sensu, car il nous semble plus opportun de parler à ce sujet de responsabilité politique et de moyens. Une incohérence délibérée ? À un niveau très général, on ne peut être que frappé par l'incohérence des différentes étapes franchies sur la question territoriale en France, lorsqu'on se penche sur les textes de loi successifs qui ont entendu la refonder. La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 janvier 2010 était le fruit d'une annonce présidentielle de 2008. Ayant supprimé la clause de compétence générale pour les régions et départements, mais échoué à appliquer cette restriction à la Culture, celle-ci demeurait avec le sport et le tourisme une exception. Les collectivités territoriales pouvaient donc toutes développer leur intérêt à agir dans ce champ, sans autre entrave que leurs moyens et volontés souveraines. Elles étaient dotées d'une représentation mutualisée sous la forme du conseiller territorial, à la fois circonscription d'action départementale et régionale. Le retour de la gauche au pouvoir conduisit le président nouveau à annoncer, pareillement, une réforme où les collectivités retrouvaient l'exercice de cette compétence générale, où les conseillers territoriaux disparaissaient au profit de binômes paritaires et cantonaux, où les métropoles étaient affirmées comme le nouveau pivot d'un territoire moderne. Dans la douleur, cette réforme accouchait d'un texte peu lisible le 27 janvier 2014, où les métropoles, en nombre réduit, se révélaient être de grosses communautés urbaines, tout au plus. Dans les mois qui suivirent, la majorité opéra un revirement sous la double forme d'une fusion entre régions et d'une suppression annoncée des départements. Les spécialistes des questions territoriales savent en France que les deux niveaux dont l'onction démocratique remonte à la III ème République (la commune et le département) sont les phénix de la réforme : toujours
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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