L’autorisation de l’assemblée générale n’exonère pas la responsabilité du dirigeant

Sophie Schiller (1)

1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine

Pour la première fois, la chambre commerciale reprend une expression courante du droit social et elle retient la responsabilité d’un dirigeant social qui a agi « avec une légèreté blâmable ». Elle confirme également que le dirigeant peut se voir reprocher une faute de gestion s’il n’a fait qu’exécuter la décision prise par l’assemblée générale des actionnaires.

Mots clés: Droit des sociétés; Responsabilité d'un dirigeant social; Faute de gestion; Assemblée générale des actionnaires

Domaines: Droit

Sophie Schiller. L’autorisation de l’assemblée générale n’exonère pas la responsabilité du dirigeant. Bulletin Joly Sociétés, 2016, 2016 (9). ⟨hal-01799243⟩