Les collectivités territoriales et les réseaux de communications électroniques
Résumé
à venir
Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
BU de Reims Champagne-Ardenne : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01785977
Soumis le : vendredi 4 mai 2018-18:08:48
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01785977 , version 1
Citer
Roselyne Allemand. Les collectivités territoriales et les réseaux de communications électroniques. Encyclopédie des collectivités locales, 10, Dalloz, pp.4212(1)-4212(64), 2016, Encyclopédie juridique Dalloz. ⟨hal-01785977⟩
41
Consultations
0
Téléchargements