The " Greening " of Regional Human Rights Protection Systems : Circulation and Standardization of Norms

« Verdissement » des systèmes régionaux de protection des droits de l'Homme : circulation et standardisation des normes

Christel Cournil (1, 2)

1 IRIS - Institut de Recherche Interdisciplinaire sur les enjeux Sociaux - sciences sociales, politique, santé
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

To illustrate how the judges of regional human rights systems have received environmental issues, this study analyses the case law of the European Court of Human Rights, the decisions of the Commission and of the African Court of Human and People’s Rights, and finally the decisions of the Commission and the Inter-American Court of Human Rights. Based on this “greening” of human rights, vertical influences within law frameworks, the circulation of norms among judges are presented, through “exogenous” textual references and reciprocal citation of case law. “Cross-fertilization” and similar principles demonstrate that a standardization of environmental obligations exists, which is common to the three regional human rights jurisdiction.

De manière à illustrer la façon dont les juges des systèmes régionaux des droits de l’Homme ont réceptionné les enjeux environnementaux, cette étude analyse la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, les décisions rendues par la Commission et la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples et enfin celles de la Commission et de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme. À partir de ce « verdissement » des droits de l’Homme, les influences verticales au sein des cadres réglementaires mais surtout les circulations de normes entre les juges sont exposées, à travers l’exemple des références textuelles « exogènes » et des citations jurisprudentielles réciproques. Des « fertilisations croisées » et des principes semblables permettent de déduire une standardisation d’obligations environnementales communes aux trois juridictions régionales des droits de l’Homme.

Mots clés: droit de l'homme; environnement; circulation de normes; CEDH; CIADH; verdissement

Domaines: Droit; Environnement et Société; Etudes de l'environnement

Christel Cournil. « Verdissement » des systèmes régionaux de protection des droits de l'Homme : circulation et standardisation des normes . Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, 2016, 2016 (1), pp.3-31. ⟨hal-01758783⟩