La France et la protection européenne des droits de l'homme

Laurence Burgorgue-Larsen (1)

1 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

Mouvementée, l’histoire des relations entre la France et la Convention européenne des droits de l’homme le fut. Et pourtant, rien ne laissait supposer que la «patrie des droits de l’homme» – celle qui fournit au constitutionnalisme moderne la Déclaration des droits la plus célèbre, à tout le moins la plus célébrée – allait manifester autant de réticences. Il est un fait que le système ingénieux et révolutionnaire d’une garantie internationale et juridictionnelle des droits fut loin d’être accepté avec enthousiasme par la France. Qu’on en juge : elle ne ratifia la Convention qu’en 1974 – après que l’éminent juriste René Cassin, Prix Nobel de la Paix en 1968, eut plusieurs fois menacé de démissionner de son poste de président de la Cour européenne ; elle n’accepta le droit de recours individuel qu’en 1981 après que Robert Badinter, alors garde des Sceaux du nouveau gouvernement socialiste, eut facilement convaincu le Président Mitterrand de la noblesse et de l’importance de l’acte. Le 30 mai 1981, c’est par la signature d’André Chandernagor, alors ministre des Affaires européennes, que la France en finissait avec sa politique d’ostracisme conventionnel. En définitive, l’Hexagone ne s’arrima de «façon concrète et effective» au système européen de contrôle – pour reprendre le dictum fameux de la Cour de Strasbourg – qu’en 1986, année au cours de laquelle elle lui infligeait sa première condamnation : l’arrêt Bozano du 18 décembre 1986 marquait enfin l’âge de la maturité.

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Laurence Burgorgue-Larsen. La France et la protection européenne des droits de l'homme. Annuaire français de relations internationales , 2005, VI, pp.598-612. ⟨hal-01743537⟩