Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes

Benjamin Moron-Puech (1, 2)

1 LSJ - Laboratoire de sociologie juridique
2 IDEMEC - Institut d'ethnologie méditerranéenne, européenne et comparative

Ce document constitue les notes d'une communication faite à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 28 juin 2017, en amont de l'élaboration de la résolution 2191 (2017) de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe

Mots clés: intersexe; sexe neutre; état civil; titre d'identité

Domaines: Droit

Benjamin Moron-Puech. Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes : Notes en vue d’une audition par la Commission sur l’égalité et la non discrimination de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. 2017. ⟨hal-01742033⟩