Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes : Notes en vue d’une audition par la Commission sur l’égalité et la non discrimination de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Résumé : Ce document constitue les notes d'une communication faite à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 28 juin 2017, en amont de l'élaboration de la résolution 2191 (2017) de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01742033
Contributor : Benjamin Moron-Puech <>
Submitted on : Friday, March 23, 2018 - 4:21:17 PM
Last modification on : Tuesday, May 28, 2019 - 3:50:02 PM
Long-term archiving on : Thursday, September 13, 2018 - 7:36:57 AM

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2017-06-28 Notes en vue d’un...
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  • HAL Id : hal-01742033, version 1

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Benjamin Moron-Puech. Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes : Notes en vue d’une audition par la Commission sur l’égalité et la non discrimination de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. 2017. ⟨hal-01742033⟩

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