Le recours à la compensation dans le cadre d'une procédure collective

Anne-Marie Romani; Adrienne Honorat

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1995

Le recours à la compensation dans le cadre d'une procédure collective

(1) ,

1

Anne-Marie Romani

Fonction : Auteur
PersonId : 17641
IdHAL : anne-marie-romani
ORCID : 0000-0003-2253-7952
IdRef : 174175140

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

CV

Adrienne Honorat

Fonction : Auteur

Mots clés

Jugement d'ouverture Redressement et liquidation judiciaires Créances Passif Créance antérieure Com. 22 février 1994 Déclaration de créance Tiré Lettre de change Dettes connexes Compensation Jugement d'ouverture

Domaines

Droit

Anne-Marie Romani : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01730056

Soumis le : lundi 12 mars 2018-21:15:40

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Dates et versions

hal-01730056 , version 1 (12-03-2018)

Identifiants

HAL Id : hal-01730056 , version 1

Citer

Anne-Marie Romani, Adrienne Honorat. Le recours à la compensation dans le cadre d'une procédure collective. Recueil Dalloz, 1995, 2, pp.27-30. ⟨hal-01730056⟩

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