Access to justice in the general theory of law

L'accès à la justice dans la théorie générale du droit

Xavier Magnon (1)

1 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Il faut en convenir : l'accès à la justice n'est pas une question centrale de la théorie générale du droit. Il s'agit d'une question technique, qui renvoie aux modalités d'organisation du contrôle de la régularité ou « calcul des défauts » dans un ordre juridique donné. Cette dimension formelle et technique a quelques difficultés à l'emporter sur des approches substantielles de la justice en général. Aujourd'hui, penser la justice impose la lecture de John Rawls 1 , et sans doute ne faudrait-il pas oublier Ethique à Nicomaque 2 , non pas celle d'Hans Kelsen. Les deux dimensions se situent sur des plans différents, mais elles ne s'excluent pas. Il est tout aussi possible de penser la justice en tant qu'idéal matériel à poursuivre qu'en tant que moyen formel de garantir l'exigence de régularité dans un ordre juridique déterminé. D'autant que, nous y reviendrons, la dimension formelle est au service de la dimension matérielle ; elle n'en est que le reflet. Le thème proposé, l'accès à la justice, invite naturellement à inscrire son propos dans la seconde tendance, c'est-à-dire à envisager d'un point de vue formel une explication générale de la manière dont il est possible d'accéder aux organes de contrôle de la régularité dans un système juridique. Il est ainsi question de l'accès à un organe, le juge, chargé de veiller au respect d'une exigence particulière dans un ensemble normatif reposant sur une organisation structurée selon un rapport de production. Chacun de ces éléments nécessite une explicitation dès lors que l'on s'inscrit dans une perspective formelle. L'organe qualifié de « juge » est un organe à qui il est confié le soin de résoudre des différends entre deux parties sur l'application du droit et qui est indépendant d'un point de vue organique, statutaire et substantiel de ces parties 3. La spécificité de l'organe « juge » est à la fois liée à sa mission, la résolution d'un différend, et à son indépendance vis-à-vis des parties à ce litige. Sa mission renvoie à la possibilité d'obtenir la résolution d'un litige. Elle revient à trancher un différend sur l'application du droit. Ce différend peut porter sur l'application d'une norme générale et abstraite à un comportement particulier ou sur la régularité d'une norme au regard d'une autre norme qui lui est supérieure. L'intervention du juge permet ainsi de garantir la régularité des comportements et des normes par rapport aux normes supérieures qui les régissent. Le juge est ainsi un instrument de la sanction du respect de la régularité dans un ordre juridique.

Domaines: Droit

Xavier Magnon. L'accès à la justice dans la théorie générale du droit. Le droit d'accès à la justice en droit de l'environnement, 2016. ⟨hal-01725369⟩