Power and representation, the state and the citizen: what is the basis of the authority of the constitutional norm and the jurisprudence of the constitutional judge?

La puissance et la représentation, l'Etat et le citoyen : quel est le fondement de l'autorité de la norme constitutionnelle et de la jurisprudence du juge constitutionnel ?

Xavier Magnon (1)

1 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Lorsqu'il s'agit de s'interroger sur la question de savoir quel peut-être le fondement de l'autorité de la norme constitutionnelle et de la jurisprudence du juge constitutionnel, il n'est pas certain que le terme de « fondement » soit plus clair que celui de « source » 1. Dans un sens large, la question du fondement peut se déployer sur plusieurs plans, sans que ceux-ci ne se recoupent forcément. La question du fondement peut glisser vers celle de la légitimité, cette dernière se déclinant sous trois angles différents : juridique, sociologique et axiologique 2. Sous le premier, l'angle juridique, la légitimité s'entendrait du fondement juridique, et donc du fondement au sens strict ; sous les deux autres, le terme de légitimité apparaît plus approprié, qu'il s'agisse d'apprécier le rapport existant, pour ce qui nous intéresse ici, entre, d'une part, la Constitution et les décisions du juge constitutionnel et, d'autre part, la manière dont elles sont perçues et acceptées dans le milieu social dans lequel elles s'insèrent (légitimité sociologique) ou leur conformité à des valeurs déterminées (légitimité axiologique) 3. Dans ces dernières situations, le terme de légitimité est plus adapté car il renvoie à une question d'ordre factuelle, à ce qui est, quand celui de fondement, au sens strict, renvoie à une question normative, à ce qui doit être. La légitimité pourrait alors être définie comme « une prétention à la validité de la part d'une autorité déterminée quant à l'orientation de son action, le critère de la validité étant celui de la reconnaissance de facto du bien-fondé de l'action par les acteurs concernés par cette autorité » 4 (légitimité sociologique) ou celui de la conformité à des valeurs (légitimité axiologique). 1 Sur les différentes significations susceptibles d'être accordées au terme « source » dans la doctrine juridique : P. Jestaz, « Source délicieuse… (Remarques en cascades sur les sources du droit) », RTDciv., 1993, p. 73. 2 Voir pour une distinction de la légitimité sous ces trois angles : R. H. Fallon, « Legitimacy and the Constitution », Harvard Law Review, Vol. 118, 2005, n° 6, spécial. pp. 1794-1801. 3 Pour que légitimité sociologique et légitimité axiologique puissent se distinguer sans ambiguïté, il faut supposer que la seconde renvoie à des valeurs en elles-mêmes et non à des valeurs d'un groupe social déterminé sous peine de se dissoudre dans la première. Apprécier la conformité de la Constitution aux valeurs de la société française s'inscrirait dans une approche sociologique, le faire à partir des valeurs libérales, dans une approche axiologique. Toutefois, une stricte séparation des deux dimensions apparaît relativement vaine car la dimension axiologique renvoie toujours, en dernière analyse, à une dimension sociologique. Les valeurs sont toujours celle d'un groupe ou d'un être social particuliers. 4 M. Coutu, « Légitimité et Constitution : les trois types purs de la jurisprudence constitutionnelle », Droit et société, 2004/1, p. 234.

Domaines: Droit

Xavier Magnon. La puissance et la représentation, l'Etat et le citoyen : quel est le fondement de l'autorité de la norme constitutionnelle et de la jurisprudence du juge constitutionnel ?. Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle, 2016. ⟨hal-01725361⟩