La motivation des décisions du Conseil constitutionnel au prisme du modèle ibéro-américain

Résumé : La motivation des décisions du Conseil constitutionnel fait l’objet, à raison, d’un nombre important de critiques. La confrontation au modèle ibéro-américain de rédaction des décisions de justice constitutionnelle permet de montrer que le juge constitutionnel français respecte l’impératif juridique de justification de ses décisions – malgré un encadrement textuel moins détaillé et un rapport différent aux précédents – mais que, par contre, le bât blesse dans le respect de l’impératif pédagogique d’explication de la décision. Néanmoins, si le style rédactionnel français des décisions constitutionnelles est critiquable, il faut reconnaître au Conseil constitutionnel le mérite de l’efficacité, notamment au regard des contraintes matérielles et temporelles qui sont les siennes.
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01717856
Contributor : Alexis Le Quinio <>
Submitted on : Monday, February 26, 2018 - 6:44:33 PM
Last modification on : Friday, December 7, 2018 - 2:30:03 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01717856, version 1

Citation

Alexis Le Quinio. La motivation des décisions du Conseil constitutionnel au prisme du modèle ibéro-américain. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2017, 55-56 (2017/2), pp.33-43. ⟨hal-01717856⟩

Share

Metrics

Record views

172